Contrat professionnel

Contrat 

Entre les soussignés : Idnautic Sarl, dont le siège est situé 40 rue Joseph Brugaro à Pleurtuit, est géré par Annaïg Lescop,                                                                     D’une part

Et , votre société, entreprise ou association, représentée par le gérant et/ou responsable de la structure juridique

D’autre part.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Idnautic Sarl s’engage à:

  1. Mettre à votre disposition la solution de vente en ligne dès la création de son compte via la place de marché www.idnautic.com
  2. Commercialiser les prestations administrées par les représentants de votre société ou entreprise ou association, et mises en ligne sur la boutique en ligne générée par IDNAUTIC 
  3. Commercialiser votre catalogue de prestations, par remontées automatiques, sur la place de marché www.idnautic.com
  4. Confirmer et annuler les réservations par l’action du client via son compte créé sur la place de marché Idnautic
  5. Appliquer les conditions de ventes et d’utilisation que vous acceptez.
  6. Appliquer une rétrocession de commission de 5% sur le prix HT ou prix de vente si votre structure n'est pas assujetti à la TVA
  7. Virer les sommes dues, déduites de la commission, des prestations achetées en ligne, à partir du 15ème jour après la vente en ligne.

En retour, votre société, entreprise ou association s’engage à :

  1. Accepter les Conditions Générales de Ventes et d’utilisation d’Idnautic.
  2. Administrer les activités dans la boutique en ligne générée par IDNAUTIC via une adresse url propre à votre structure.
  3. De garantir la disponibilité et la tarification mentionnées lors de l’administration des activités au client final.
  4. Accepter la rétrocession d’une commission de 5% sur le prix HT ou sur le prix de vente dans le cas de TVA non applicable, des prestations vendues. Cette commission sera déduite des montants des prestations facturées au consommateur.
  5. Reporter des prestations annulées par décision du représentant ou/et du responsable de votre structure et/ou de l’activité pour cause de mauvaise météo, valable 1 an sans augmentation tarifaire ou de remboursement au client consommateur (selon cas).
  6. Appliquer les conditions générales de ventes d’Idnautic Sarl.
  7. Assurer la sécurité des participants lors des prestations, celles-ci vendues au préalable via votre boutique en ligne générée par IDNAUTIC et de contracter les assurances nécessaires. En cas d’accident lors de celles-ci, votre structure et responsable et/ou gérant êtes seul responsable.

Ce contrat est valable à compter de la date de création de compte et d'acceptation des conditions du présent contrat, vaut pour signature, et est révisable selon les évolutions techniques du système IDNAUTIC.

Pour Idnautic SARL

Annaïg Lescop